La première Conférence des commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie, qui se tenait à Montréal le 24 septembre, s’est conclue par la création de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP). La première présidence a été confiée au Québec, en la personne du président de la Commission d’accès à l’information, Jacques Saint-Laurent.

L’AFAPDP aura comme mandat principal de soutenir un réseau des autorités chargées de la protection des renseignements personnels au sein de la Francophonie, dans des activités telles que la promotion et la défense des règles de protection des données personnelles. La création de cette association résulte de la volonté exprimée par le Québec et les 26 pays et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) présents à la rencontre de Montréal. Elle donne suite aux souhaits exprimés par les chefs d’État de la Francophonie lors des Sommets de Ouagadougou (2004) et de Bucarest (2006).

À Montréal, les participants ont en outre réaffirmé que le droit à la protection des données personnelles est indispensable à la démocratie et au développement dans un État de droit, et qu’il doit, à l’instar des autres droits de la personne, être reconnu, promu et protégé, notamment par des autorités compétentes. Ils ont également appelé les États et gouvernements membres de l’OIF qui ne se sont pas encore dotés d’une autorité chargée de la protection des données personnelles à le faire sans tarder.

Communiqué
Commission d’accès à l’information du Québec
Organisation internationale de la Francophonie